mercredi 24 décembre 2014

Échapper à la TVA sur ses ebooks, programmes, billets d'avion, skype, etc... achetés sur le net ou comment economiser sur la TVA ?

La règle pour Amazon (et pour les autres sociétés qui facturent des biens virtuels "online": software, logiciels, films à télécharger, cours à distance, etc... ) sur la TVA est simple :

Je cite Amazon : « Amazon.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne. La TVA est appliquée conformément à la législation locale dans chaque pays.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée. » La règle est la même pour toutes les autres sociétés qui vendent des biens immatériels, par exemple : skype, VOIP discount, etc...
En d'autres termes, depuis Janvier 2015, la TVA est perçue dans le pays d'ou vous vous connectez au moment de votre achat. Donc pour ce qui est des livres Kindle et de tous les autres biens immatériels livrables « online » tel que Skype, VOIP, livres a télécharger, programmes a télécharger, etc.. si vous vous connectez depuis un pays hors de l'Union Européenne où il n'y a pas de TVA, vous échapperez alors au paiement de cette maudite TVA. 
Il faut donc changer votre IP de connexion pour une IP fictive depuis un pays hors de l'Union Européenne et ainsi faire croire a la société qui vous vend un bien immatériel livrable par téléchargement que vous n’êtes pas redevable de la TVA. Rien n'est plus facile. Un système très simple existe pour changer son IP. Il s'agit de la technologie VPN. Donc, si vous vous connectez sur Amazon via un bon VPN qui vous laisse choisir votre pays de connexion (ce qui n'est pas toujours le cas), vous économiserez pas mal d'argent. Le meilleur VPN pour le choix du pays et aussi le moins cher que je vous conseille d'utiliser est sur ce lien : http://hidemyass.com/vpn/r7551/amz
Ce système peut être utilisé pour tous les achats de produits online. Il suffit de deux ou trois achats par mois pour être largement remboursé du petit frais mensuel que vous coûtera le VPN.


Quelques petites explications techniques :

Pour résumer, si un prestataire de services électroniques est établi dans l'UE, il doit facturer en incluant la TVA du pays du client si ce client est dans l'UE. Si le client est en dehors de l'UE, il facture donc en principe sans TVA, sauf si le client final se trouve dans un pays qui prévoit l'obligation, pour le prestataire, de facturer la TVA de sa propre juridiction (par exemple: Norvège, Afrique du Sud, donc pays à éviter dans le choix de l'IP).

Pour savoir où se trouve son client (quand c'est un particulier), le vendeur doit se baser sur deux éléments de preuve non contradictoires. Le règlement européen définit une liste non exhaustive de ces éléments comme :

- l’adresse de facturation de l’acheteur,

- l’adresse IP utilisée par l’acheteur


Avoir une adresse fictive:

Le vendeur pourrait donc ne pas se contenter pas d'une fausse adresse IP et il est donc aussi bon de changer l'adresse de son compte avant de procéder comme indiquer plus haut. Et si vous ne savez pas comment générer une fausse adresse, voici un site qui vous en générera une facilement : ICI